Informations légales

Déclaration d’accessibilité

La CCI du Cher s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site campus-cci18.fr est [non conforme / partiellement conforme / totalement conforme] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [organisme] révèle que [xx] % des critères du RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

  • [Non-conformités relevées]
  • [Dérogations pour charge disproportionnée]
  • [Contenus non soumis à l’obligation]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date].

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : formulaire de contact ou 02 48 67 55 55.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

À compléter : faire réaliser l’audit RGAA, puis compléter les passages entre crochets.